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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président ne peut exercer plus de 2 mandats à ce titre.
Décision OPQ 2018-168, a. 7; Décision OPQ 2023-757, a. 1.
7. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
Le président ne peut exercer plus de 2 mandats à ce titre.
Décision OPQ 2018-168, a. 7.
En vig.: 2018-07-02
7. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
Le président ne peut exercer plus de 2 mandats à ce titre.
Décision OPQ 2018-168, a. 7.
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